Le ministère de la Justice et des droits de l’Homme a répondu à une vidéo du député-maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko, indiquant que ses plaintes portées sur une présumée affaire de fraude sur la nationalité de personnes présentes sur la liste électorale dans sa ville, devant différentes instances de la justice, sont restées sans suite.  En effet, depuis le 26 juillet 2023, le Tribunal correctionnel de Tiassalé a été saisi par voie de citation directe de la plainte du député-maire sur des faits de faux et usage de faux partant de fraude sur la nationalité. En pleine révision de la liste électorale lancée officiellement le 19 octobre, par la Commission électorale indépendante dirigée par Ibrahim Coulibaly Kuibiert, une opération prévue prendre fin le 10 octobre 2024, le ministère de la Justice et des droits de l’Homme a dû recadrer l’honorable sur les responsabilités de chaque organe.

« Le ministère de la Justice n’étant pas une autorité de police judicaire, il n’a pas à recevoir de plainte », a souligné le ministère à Assalé Tiémoko. Toutefois, l’instance judiciaire a rappelé au plaignant que « la gestion de la liste électorale est du ressort de la Commission électorale indépendante (CEI) et qu’au surplus, tout électeur, lorsqu’il estime qu’une personne est dûment sur la liste électorale, peut réclamer sa radiation, en adressant une demande écrite et motivée à la Commission chargée des élections, conformément à l’article 12 du code électoral, et non au Ministère de la Justice ».

Poursuivant, le ministère de la Justice et des droits de l’Homme a indiqué que « la décision de cette commission est susceptible de recours devant le président du Tribunal territorialement compétent. Dès lors, les juridictions n’interviennent dans ce contentieux qu’après la décision de la Commission chargée des élections ». Par ailleurs sur l’affaire de fraude à la nationalité, le ministère a précisé que « les procureurs n’ont pas à attendre les instructions du ministère de la Justice pour mettre en mouvement l’action publique. Celles-ci peut être mise en mouvement soit par une plainte auprès du procureur de la République ou d’un officier de justice de police judiciaire, soit par la voie de la citation directe, soit par une plainte avec constitution de partie civile ». Au final, le ministère a indiqué que l’affaire « suit son cours et est régulièrement suivie devant le tribunal correctionnel de Tiassalé ».

CB