Donald Trump a été dispensé de peine, vendredi, par un tribunal de New York après sa condamnation dans l'affaire Stormy Daniels, entérinant une condamnation pénale historique pour un président élu des États-Unis. La Cour suprême américaine avait rejeté la veille son recours contre le prononcé de sa peine.
Culpabilité confirmée mais dispensé de peine. Donald Trump a échappé à une peine de prison, vendredi 10 janvier, à New York, après sa condamnation dans l'affaire Stormy Daniels. Un verdict qui entérine une condamnation pénale historique pour un président élu des États-Unis.
Donald Trump a comparu par vidéo lors de cette audience à la cour pénale de Manhattan, dénonçant "une honte pour le système". Avec cette sentence symbolique, il va entrer le 20 janvier, à 78 ans, à la Maison Blanche avec l'étiquette d'un repris de justice.
La Cour suprême des États-Unis avait rejeté la veille le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine à dix jours de son retour à la Maison Blanche.
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai dans cette affaire de paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016". Une première infamante pour un ex-président américain et désormais pour un président élu.
Peu après la décision de la Cour suprême, Donald Trump l'a remerciée d'avoir "essayé de remédier à la grande injustice dont j'ai été victime", sans oublier de s'en prendre comme à l'accoutumée au juge Merchan, qualifié d'"extrêmement politique et corrompu".
"Je suis innocent de toutes les fausses accusations inventées par le juge", a-t-il insisté sur son réseau Truth Social, ajoutant qu'il continuerait à faire appel dans cette affaire.
Un appel par voies ordinaires reste possible
Après plusieurs recours infructueux, les avocats du président élu, qui entrera en fonctions le 20 janvier, ont saisi mardi la Cour suprême des États-Unis pour lui demander de suspendre en urgence la procédure afin d'"empêcher une grave injustice et une atteinte à l'institution présidentielle et au fonctionnement du gouvernement fédéral".
À une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conservateurs, la Cour a notamment considéré que Donald Trump pouvait encore faire appel de sa condamnation par les voies ordinaires devant la justice de l'État de New York.
En outre, "la charge que le prononcé de la peine fera porter sur les responsabilités du président élu est relativement mineure eu égard à l'intention annoncée par le tribunal de prononcer une 'dispense de peine' après une brève audience virtuelle".
Le prononcé de la peine a "un intérêt public majeur", selon Alvin Bragg
La Cour suprême se rend ainsi aux arguments présentés par le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, qui lui avait demandé de rejeter cet ultime recours de Donald Trump.
"Il existe un intérêt public majeur à ce que le prononcé de la peine ait lieu", avait-il fait valoir, rappelant que le juge Merchan a "pris des mesures exceptionnelles pour en minimiser la charge sur le prévenu", y compris en annonçant qu'il ne le condamnerait pas à une peine de prison.
Donald Trump "n'a fourni aucun élément factuel à l'appui de son affirmation selon laquelle ses devoirs de président élu l'empêcheraient virtuellement d'assister à une audience qui ne durera probablement pas plus d'une heure", avait également relevé le procureur qui a fait condamner l'ex-président.
L'affaire porte sur des paiements dissimulés de 130 000 dollars, dans la dernière ligne droite de la présidentielle de 2016 face à Hillary Clinton, à Stormy Daniels, pour qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que Donald Trump a toujours niée.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, ce dossier est le seul dans lequel un procès s'est tenu pour celui qui était alors candidat à l'élection présidentielle qu'il a remportée, un scénario inédit dans l'Histoire américaine.
Avec AFP