e Tribunal arbitral du sport (TAS) vient de rendre son verdict suite à la saisie de Inova Sporting Club (ISCA) contre la Fédération ivoirienne de football et Yamoussoukro FC. Ci dessous l'intégralité de cette décision.
DECISION
Le Tribunal Arbitral du Sport, statuant contradictoirement
:1. Déclare recevable l’appel formé par Inova Sporting Club Association (ISCA) le 2 juillet2024 contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) le 21 juin 2024 ;
2. Admet partiellement l’appel formé par ISCA contre la Décision n°009/2024 rendue parla Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024 ;
3. Annule la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin2024 qui a confirmé la Décision n°138/CED/FIF rendue par la Commission d’éthique et de discipline de la FIF le 20 juin 2024 en ce qu’elles ont ordonné que le match de la22ème journée du championnat de la ligue 2 Yamoussoukro FC – ISCA soit rejoué ; et par voie de conséquence,
4. Dit que le résultat du match rejoué le 26 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est annulé ;
5. Dit que le résultat du match du 14 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est homologué ; et en conséquence,
6. Ordonne à la FIF d’intégrer ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025 ;
7. Condamne la FIF aux frais d’arbitrage qui seront arrêtés ultérieurement par le Greffe du TAS ;
8. Condamne la FIF à verser à ISCA 7'000 CHF (sept mille francs suisses) à titre de contribution à ses frais de défense et autres débours exposés en lien avec la présente procédure ;
9. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties.
Lausanne, le 12 septembre 2024
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
Me Hervé Le Lay
Arbitre unique
Pour rappel, le 14 juin 2024, Innova Sporting Club Association (ISCA) a remporté un match contre Yamoussoukro FC avec un score de 2-0. Cette victoire actait le sacre de ISCA en D2 et sa montée en première division, mettant fin au rêve de l’Africa Sport qui avait été contraint au nul (0-0). Cependant, des fautes techniques d’arbitrage commises par l’arbitre central Zohou Konan Charles, qui a écopé de « 3 mois de suspension de match », ont conduit la Commission de Discipline de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) à ordonner que la rencontre soit rejouée.
ISCA a contesté cette décision et a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en Suisse, cherchant à homologuer leur victoire initiale. Le club a déposé une « Requête de mesures prévisionnelles urgentes » auprès du TAS pour suspendre le match à rejouer contre Yamoussoukro FC. Le 24 juin 2024, le TAS a rejeté cette demande. En attendant la réponse finale du TAS, la Ligue de Football Professionnel de la Fédération Ivoirienne de Football a reprogrammé le match entre Yamoussoukro FC et ISCA pour le 26 juin 2024, au stade du Lycée scientifique de Yamoussoukro.
Lors du match rejoué, Yamoussoukro FC a battu ISCA 1-0, un résultat qui a réjoui les supporters de l’Africa Sports. Suite à cette défaite, le président de ISCA Ahmed Rassoul a exprimé son désarroi et sa détermination à poursuivre l’action en justice. Il a réitéré sa confiance en la décision finale du TAS, espérant que la justice serait rendue et que son équipe serait proclamée championne.