Un atelier réunissant les magistrats et les greffiers de la Cour de cassation s’est tenu du 20 au 21 novembre 2024, à l’Institut national de la formation judiciaire (INFJ) à la Riviera Bonoumin, Abidjan-Cocody. Visant le renforcement de leurs compétences, il s’est agi pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire d’harmonier la jurisprudence en matière de prise de décisions.

Un exerce en droite ligne avec sa mission principale d’uniformisation de la jurisprudence en matière civile et pénale, en veillant à la bonne application de la loi par les juridictions. Ainsi cet atelier avec thème  ‘’l’harmonisation de la jurisprudence de la Cour de cassation’’, initié par le président Yua Koffi,  a permis aux magistrats et greffiers d’aplanir les divergences d’interprétation sur les questions juridiques. Mais également d’adapter les décisions aux standards internationaux en matière de rédaction et de présentation des arrêts des juridictions suprêmes.

Au terne de cette rencontre, le président de la Cour a déclaré que le Comité de lecture des arrêts et avis qu’il a institué a relevé divers problématiques. Notamment des divergences d’interprétation sur de nombreuses questions de droit ; une présentation non homogène des décisions, celles-ci varient très souvent d’une chambre à une autre, voire d’un conseiller-rapporteur à un autre ;  et une mise en forme des arrêts non adéquatement assurée par le greffe.

Aussi était-il nécessaire de renforcer les capacités des magistrats et greffiers, principaux acteurs en matière de cassation. Ce d’autant plus que, a fait remarquer le président, le fonctionnement efficace des Institutions publiques impacte de manière directe le développement économique d’un Etat. «La Cour de cassation, à travers sa jurisprudence, entend renforcer le dispositif législatif en le complétant dans l’œuvre d’interprétation que lui impose sa mission d’application de la loi. Ses arrêts doivent être lisibles et non-équivoques pour être compris par tous, notamment par les juges du fond qui sont tenus de s’y conformer», a indiqué le président Yua Koffi. Poursuivant, il s’est félicité des débats francs et directs avec des positions clairement dégagées qui ont permis d’aboutir à un résultat consensuel, la jurisprudence de la Cour de cassation