Le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme a fixé la mise en application de l'Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) au 1 janvier 2025. Le document doit remplacer l’Attestation villageoise délivrée jusque-là aux acquéreurs de terrain. Pour les chefs coutumiers des communautés Atchan, Akwié, Aladjan et Kroumen, cette date butoir pour sa mise en œuvre doit être revue eu égard à plusieurs paramètres. En outre, si certaines propositions ministérielles sont accueillies favorablement, le collectif juge insuffisantes des dispositions, notamment l’absence de concertation approfondie avant l'application de l’ADU. Ils ont formulé toutes ces doléances au ministre Bruno Koné, lors d’une réunion de concertation tenue le jeudi 12 décembre 2024 au siège du SIGFU, au Plateau. Selon le collectif des chefs conduit par Nangui Magès, ces propositions sont dans l’optique d’une meilleure gestion du foncier.

Les chefs coutumiers ont demandé, en effet, que l’ADU soit remplacée par une Attestation villageoise de propriété coutumière (AVPC), sécurisée et mieux adaptée aux réalités locales. En outre, ils ont souhaité une période transitoire et la suspension de l’application de l’ADU au 1er janvier 2025. Quant au caractère attaquable des ACD, ils ont insisté sur la possibilité de contester tout Arrêté de concession définitive(ACD) obtenu de manière frauduleuse. Par ailleurs, ils ont proposé que tout acte foncier inclut obligatoirement l’attestation villageoise, le procès-verbal de compulsoire et le bornage contradictoire, avec copie pour le chef de village. Sur la question de gestion des archives foncières, les chefs ont réclamé un accès facilité aux archives foncières pour garantir la traçabilité des documents et éviter des conflits. Ils ont aussi demandé leur implication dans les décisions foncières. Le collectif a souhaité, en effet, être systématiquement consulté dans les processus d’attribution de terres. Pour eux, ces recommandations clés vont garantir la prise en compte des intérêts villageois et améliorer la transparence foncière.

Face à toutes ces revendications majeures du collectif sur la réforme de l’ADU, le ministre a expliqué que les réformes entreprises visent à simplifier et sécuriser le processus de gestion foncière. Poursuivant, Bruno Koné a proposé une réorganisation des frais de gestion foncière afin d’allouer une part des revenus des cessions de lots aux villages. Relativement à l’ACD, il leur a donné la garantie que ce document pouvait être attaqué en cas de fraude. Toutefois, il a relevé son importance pour mobiliser des garanties hypothécaires. Malgré tout, le ministre a indiqué sa volonté de poursuivent la concertation. « Les discussions continuent », a-t-il insisté.  Ainsi, les deux parties ont affiché de bonnes dispositions au dialogue. Elles ont surtout reconnu la nécessité de poursuivre les échanges.  Pour les chefs coutumiers, il faut un engagement concret du ministère pour un assainissement durable du secteur foncier afin de garantir la paix sociale et le développement des communautés.

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