Dans le cadre de la préparation de sa comparution devant le Conseil de discipline du PDCI-RDA, Jean Louis-Billon se dit attaché au respect des textes ainsi qu’à la transparence. Ainsi, le cabinet conseils qui le représente a adressé un courrier demandant la communication de pièces nécessaires avant cette comparution.

Un nouveau rebondissement dans ce que l’on pourrait qualifier de ‘’l’affaire Jean-Louis Billon au PDCI-RDA’’. Dans une correspondance adressée au Conseil de discipline le lundi 2 novembre 2024 par le cabinet conseils qui le représente, monsieur Billon a demandé à avoir, « dans le souci d’un procès équitable », plusieurs documents. Il s’agit précisément « du règlement de procédure du Conseil de discipline et de l’Ordre du Bélier, s’il en existe ». Sans oublier les pièces qui sous-tendent le placement du cadre du PDCI en discipline. Notamment l’acte de saisine du secrétaire exécutif, chef du secrétariat exécutif en date du 14 octobre 2024 ; les auditions des plaignants primaires du 21 novembre 2024 ; les conclusions du Conseil de discipline en ses sessions disciplinaires des 19 et 26 novembre 2024 et le mode opératoire devant le Conseil de discipline en cas d’inexistence de règles de procédure. Tout cela en signifiant que cette liste n’est, naturellement, pas exhaustive.

 « Je vous serais reconnaissants de m’indiquer tous autres instruments relatifs aux procédures applicables devant le Conseil de discipline et de l’Ordre du Bélier, puisqu’il s’agit de documents internes au PDCI, donc par essence, privés », a ajouté la note signée du commissaire de justice.  Relevons que la date de passage de Billon devant le Conseil de discipline fait l’objet de discussion entre les deux parties.

Franck Koffi  

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