Le mercredi 12 mars 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

A/-Mesures Générales,

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

 A/– MESURES GENERALES

PROJETS DEDECRETS

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale de Formation des Personnels Pénitentiaires.

L’EcoleNationale de Formation des Personnels Pénitentiaires (ENAFOPP) est unestructure de formation professionnelle, créée sous la forme d’un EtablissementPublic National à caractère administratif, entièrement autonome et indépendantede l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), anciennement chargé dela formation du personnel pénitentiaire. Cet Etablissement Public National deformation professionnelle est conçu pour s’adapter pleinement aux conditionsd’enseignement et d’évaluation propres aux différentes catégories despersonnels pénitentiaires.

L’ENAFOPPsera implantée à Dimbokro, dans la capitale du District des lacs, dans larégion du N’Zi, avec pour mission le recrutement ainsi que la formationinitiale et continue des personnels pénitentiaires.

Au titre duMinistère des Finances et du Budget ;

Le Conseila adopté un décret modifiant le décret n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portantattributions, composition et fonctionnement des Cellules de Passation desMarchés Publics.

Ce décretréorganise la procédure de recrutement et de nomination des responsables descellules de passation des marchés publics. Il introduit, notamment, dans laprocédure, la concurrence par appel à candidature pour le recrutement desresponsables de cellule, et la rotation des responsables de cellule en poste,par période de trois (03) ans, dans les différents départements ministériels,en vue de marquer davantage l’efficacité du système national des marchéspublics.

Au titre duMinistère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriensde l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et duDéveloppement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de laConstruction, du Logement et de l’Urbanisme ;

Le Conseila adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 28novembre 2024, entre le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD) et laRépublique de Côte d’Ivoire d’un montant total de cent quatre-vingt-troismillions six cent cinquante mille (183 650 000 AED) Emirates Dirhams, soitenviron trente et un milliards deux cent cinquante-neuf millions centcinquante-deux mille (31 259 152 000) Francs CFA, en vue du financement de lapremière phase du programme de construction de 25 000 logements sociaux àAbidjan, en Côte d’Ivoire.

Ce projetvise à améliorer les conditions de vie des populations dans les grandes villes,notamment Abidjan, avec la construction de logements sociaux et économiquespour les ménages vulnérables et à faible revenu.

Il prévoit,dans une première phase, la construction de 6.424 logements dans le cadre duprogramme d’urgence pour l’achèvement de 25.000 logements répartis dansquelques communes d’Abidjan.

Au titre duMinistère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriensde l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et del’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseila adopté un décret portant ratification du contrat de prêt n°BMZ-No.2023 68637, conclu le 17 décembre 2024, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) etla République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de soixante millions (60 000000) d’Euros, soit trente-neuf milliards trois cent cinquante-sept millionsquatre cent vingt mille (39 357 420 000) Francs CFA, en vue du financement duProgramme Energie Renouvelable et Efficacité Energétique : Continuation de laDorsale de l’Est.

Ce projets’inscrit dans le cadre de la construction de la Dorsale de 400 kV de l’Estportant sur la réalisation de quatre (04) postes de 400 kV reliés par une lignede 541 km. Cette ligne ira du poste d’Anyama au futur poste de Ferkessédougou2, en passant par le futur poste de Daoukro et le poste existant de Sérébou.

A terme, laDorsale de l’Est permettra non seulement d’assurer l’évacuation de laproduction thermique du Grand Abidjan vers l’intérieur du pays ainsi quel’évacuation de la production des centrales solaires prévues dans le Nord etl’Est du pays, mais également de réduire les coûts de production et lesémissions de gaz à effet de serre, et de garantir un niveau optimal d’exportationvers les pays de l’hinterland tout en préservant la stabilité du réseau.

Au titre duMinistère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriensde l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et leMinistère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseila adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécutionBMZ-N° 2022 65 007, d’un montant total de vingt-cinq millions (25 000 000)d’Euros, soit seize milliards trois cent quatre-vingt-dix-huit millions neufcent vingt-cinq mille (16 398 925 000) Francs CFA, conclu le 20 décembre 2024,entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire,en vue du financement de la Société de Garantie des Crédits à l’appui des PME ivoiriennes.

Lefinancement, objet de cet accord, permettra de soutenir la Société de Garantiedes Crédits aux PME (SGPME) et de la doter d’une puissance financièresuffisante pour accorder davantage de garanties de portefeuille auxinstitutions financières, de sorte à faciliter et à accroître l’octroi decrédits aux PME.

Cet appuicomprend également l’assistance de la SGPME et des institutions financièresdans les domaines de l’implémentation de systèmes informatiques efficients etde la formation en matière environnemental et social.

Au titre duMinistère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec leMinistère des Finances et du Budget et le Ministère délégué auprès du PremierMinistre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et du Cadrede Vie ;

Le Conseila adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle deterrain formant le lot n° 2 de l’ilot 1 du lotissement dénommé « LycéeTechnique Résidentiel Nord », objet du titre foncier 209.218 de lacirconscription foncière de Cocody.

Cetteparcelle située dans la périphérie du Centre Sportif, Culturel et des TICIvoiro-Coréen Alassane Ouattara (CSCTICAO) est prévue pour abriter desinfrastructures sportives complémentaires dont un réceptif de mise au vert desathlètes, une piscine olympique ainsi qu’un espace d’exposition culturelle pouraccueillir des compétitions sportives et des activités socio-culturelles.

Au titre duMinistère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec leMinistère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et desProductions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement,le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Mines, duPétrole et de l’Energie, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministèrede l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Environnement, duDéveloppement Durable et de la Transition Ecologique et le Ministère des Eauxet Forêts ;

Le Conseila adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des parcellesaffectées à l’extension de la Centrale Solaire de 50 MWc et aux infrastructuresassociées, situées à BINGUEBOUGOU, dans le département de Korhogo.

L’Etat asigné, en novembre 2016, avec la Société Korhogo Solaire, une convention deconcession de service public portant sur la réalisation d’une centrale solaired’une puissance de production d’électricité de 25 MWc, connectée au réseauélectrique à Binguébougou.

Dans lecadre du projet d’extension de la puissance de production de la centralesolaire de 25 MWc à 50 MWc, ce décret intègre au domaine de l’Etat, deux (02)parcelles d’une superficie cumulée de 40 ha, jouxtant les emprises de laCentrale.

Cet espaceest prévu pour accueillir les infrastructures électriques dédiées à l’extensionde la Centrale Solaire de Binguébougou.

Aussi, lesdétenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur lesemprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droitpercevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. Enconséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire,tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cessites, sont interdits.

Au titre duMinistère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des EntreprisesPubliques, en liaison avec le Ministère des Transports ;

Le Conseila adopté un décret portant transfert d’actifs de l’Etat à la Société d’Etatdénommée Port Autonome de San Pedro, en abrégé PASP.

En 1994,l’Etat a réalisé grâce au financement de l’aide publique au développement duGouvernement du Japon, diverses infrastructures et équipements constitutifs duPort de pêche de San Pedro, exploité par le PASP, sans un acte préalableformalisant le transfert de propriété.

Ce décret,régularisant la situation, transfert au PASP, en pleine propriété, les actifsdu Port de pêche, sous la forme de subvention d’investissement, en vued’harmoniser et de clarifier les états financiers du PASP.

Ces actifscomprennent notamment les infrastructures destinées à l’accueil des embarcationsde pêche et les installations dédiées à la conservation et à lacommercialisation des produits de pêche.

Au titre duMinistère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministèred’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des ProductionsVivrières, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerceet de l’Industrie ;

Le Conseila adopté cinq (05) décrets portant reconnaissance chacun d’une OrganisationInterprofessionnelle Agricole :

un décretportant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de lafilière aquacole ;

un décretportant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de lafilière pêche ;

un décretportant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de lafilière des gros ruminants ;

un décretportant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de lafilière des petits ruminants ;

un décretportant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de lafilière porcine ;

Face auxenjeux mondiaux de durabilité, de sécurité alimentaire et de compétitivité,l’institutionnalisation de ces organisations interprofessionnelles, vise àrenforcer le dialogue entre les divers acteurs des différentes filièresanimales et halieutiques concernées, et à coordonner leurs efforts, en vued’optimiser la gestion collective des enjeux et de défendre les intérêtsenvironnementaux et socio-économiques du pays.

Au titre duMinistère de l’Environnement, du Développement Durable et de la TransitionEcologique, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère dela Culture et de la Francophonie ;

Le Conseila adopté un décret portant création de la réserve naturelle volontaire « Edende l’Agnéby-Tiassa ».

La réservenaturelle volontaire « Eden de l’Agnéby-Tiassa », d’une superficie d’environ 49ha, est située dans la région de l’Agneby-Tiassa, à Rubino, dans le domainerural du village d’Allany. Cette nouvelle aire protégée abrite des espèces deflore endémique ouest africaine et des espèces exceptionnelles de faune denature à stimuler la recherche scientifique et à impulser le développementsocioéconomique de la localité autour des activités nouvelles telles quel’écotourisme.

Enapplication de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, àla gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, laréserve naturelle volontaire « Eden De l’Agnéby-Tiassa » intègre le réseaunational des réserves naturelles volontaires mis en place aux fins de conserverles équilibres dynamiques et les potentialités spécifiques des différentsécosystèmes du pays.

Au titre duMinistère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison avecle Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Promotion de laJeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère duCommerce et de l’Industrie, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de laRecherche Scientifique et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseila adopté un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnementdu Comité de labélisation des Startups numériques.

Instituépar la loi n°2023-901 du 23 novembre 2023, portant promotion des startupsnumériques en Côte d’Ivoire, le Comité de labélisation est chargé d’assurer lavalidation et le contrôle du Label Startup Numérique.

Ce décretprécise les attributions du Comité de labélisation et détermine sa compositionainsi que les modalités d’octroi et de retrait éventuel du Label StartupNumérique.

Au titre duMinistère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère del’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget,le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité et leMinistère de l’Environnement, du Développement Durable et de la TransitionEcologique ;

Le Conseila adopté un décret portant suspension de l’exportation des déchets et débris debatteries et accumulateurs au plomb usagés.

Ce décretsuspend, pour une période de dix (10) ans, l’exportation des déchets et débrisde batteries et accumulateurs au plomb usagés.

A la suitede la suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreuxainsi que des débris et déchets d’aluminium, cette mesure vise à garantirl’approvisionnement régulier des unités de recyclage et de transformationlocales en ces matières premières, et à assurer la pérennité de l’industriemétallurgique ivoirienne, en plein essor.

Au titre duMinistère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministèrede l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, leMinistère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture MaladieUniverselle, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de laCulture et de la Francophonie ;

Le Conseila adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues autitre du régime général de base de la Couverture Maladie Universelle par lespersonnes redevables de la taxe communale de l’entreprenant.

Ce décretfixe le montant des cotisations et institue un mécanisme de prélèvement à lasource pour leur recouvrement, en vue de mobiliser davantage de ressources pourassurer une prise en charge effective et continue des populations grâce à laCMU.

Le montantdes cotisations mensuelles dues au titre du régime général de base de la CMUpar les personnes assujetties à la taxe communale de l’entreprenant est fixé à1.000 francs CFA. Ces cotisations sont perçues par les collectivitésterritoriales au moment du paiement de la taxe et sont reversées à l’IPS-CNAM.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre duMinistère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriensde l’Extérieur ;

Le Conseila adopté un décret portant nomination de Monsieur BOGUI Eric Yapo, Ambassadeur,2e échelon, Matricule 252.155-H, en qualité de Consul Général de laRépublique de Côte d’Ivoire à Guangzhou, en Chine.

En outre,le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de deux (02)Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côted’Ivoire :

Monsieur RobertJohn MARSHALL, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté duRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord près la République de Côted’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

Monsieur SIMON-CLEMENTSEROUSSI, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israëlprès la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre duMinistère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriensde l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et leMinistère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture MaladieUniverselle ;

Le Conseila adopté une communication relative à l’institution du Prix d’Excellence Côted’Ivoire-CERFAM pour la Nutrition et la Sécurité Alimentaire en Afrique.

L’institutionde cette distinction honorifique a été adoptée lors du 37e sommet de l’UA,sur proposition de la Côte d’Ivoire, non seulement pour marquer et valoriserles acquis de l’action du Président de la République, en sa qualité de Championde l’UA pour l’année de la nutrition de 2022, mais également pour accélérer lesefforts du CERFAM et des institutions associées, en vue de l’atteinte desobjectifs en matière de nutrition et de sécurité alimentaire, à l’horizon 2030.

L’institutionde ce prix d’Excellence vise à honorer les personnes vivantes, lesinstitutions, les organismes publics ou privés, les organisations nongouvernementales, en activité, qui par des actions concrètes, contribuentsignificativement à réduire la malnutrition et la faim en Afrique.

Le Prixd’Excellence Côte d’Ivoire-CERFAM pour la Nutrition et la Sécurité Alimentaireen Afrique sera décerné tous les deux (02) ans, à partir de l’année 2027, pourun montant de 100 millions de francs CFA réparti entre un (01), deux (02) outrois (03) lauréats au maximum.

Au titre duMinistère de la Santé, de l’Hygiène Publique, et de la Couverture MaladieUniverselle, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et duDéveloppement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des AffairesEtrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseila adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire auSommet Nutrition for Growth, les 27 et 28 mars 2025, à Paris.

Unedélégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la Républiqueprendra part à cette importante conférence internationale dédiée à l’adoptionde nouveaux engagements, après ceux de Tokyo, en vue d’éliminer la malnutritionsous toutes ses formes d’ici 2030.

Le Vice-Présidentcoprésidera le sommet aux côtés du Président de la République française et duSecrétaire Général des Nations Unies.

En préludeà cette rencontre, le Conseil a validé les engagements qui seront pris parnotre pays et enregistrés au Compact N4G de Paris.

Au titre duMinistère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère del’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, leMinistère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, duPortefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère del’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseila adopté une communication relative à la situation de la SODEFOR et auxrecommandations en vue de sa restructuration.

Depuis2018, la SODEFOR présente une situation financière déséquilibrée caractériséepar une rentabilité financière insuffisante combinée à un accroissement descharges d’exploitation.

Aussi, surproposition du Comité interministériel de Restructuration de la SODEFOR mis enplace en 2023, le Conseil a adopté un plan de restructuration financière pourredynamiser durablement cette Société d’Etat, compte tenu de son apportstratégique dans la réhabilitation du couvert forestier national.

Ce plan derestructuration est essentiellement structuré autour de l’effacement de ladette de la SODEFOR à l’égard de l’Etat et de la mise en place d’un modèleéconomique adapté, en ligne avec la maitrise de ses charges d’exploitation,afin de rétablir l’équilibre financier de la société et de dégager desressources substantielles pour assurer le financement optimal de sa mission dereboisement.

Au titre duMinistère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre laPauvreté, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseila adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme FiletsSociaux à fin décembre 2024.

Leprogramme Filets Sociaux a été conçu pour soutenir les ménages vulnérablesciblés parmi les plus pauvres, avec un accompagnement financier trimestriel de36.000 francs CFA, sur une période de trois (03) ans, et des mesures diversesd’appui pour favoriser leur inclusion sociale.

De 2017 à2024, 457.000 ménages bénéficiaires ont été touchés sur l’ensemble des 31régions du pays. En 2024, les ménages actifs qui continuent de recevoir lestransferts monétaires sont au nombre de 230.000 après la sortie progressive de227.000 ménages, au terme de leurs trois (03) années de bénéfice.

Le coûtglobal des transferts redistribués aux ménages bénéficiaires de 2017 à décembre2024 s’élève à 156 milliards de francs CFA. Ce montant inclut 141,3 milliardsde francs CFA en transfert direct et 14,6 milliards de francs CFA commesubvention de sortie aux ménages.

En plus desallocations trimestrielles, le Programme Filets Sociaux offre, pour lerenforcement du capital humain et la productivité des ménages bénéficiaires, unencadrement sur les pratiques familiales essentielles, la gestion du budgetfamilial et la promotion des Activités Génératrices de Revenu (AGR).

Cetencadrement assuré par les travailleurs sociaux de la Fonction Publique,appuyés par des agents communautaires, a été particulièrement marqué parl’engouement des populations pour la mise en place d’Associations deValorisation de l’Entraide Communautaire (AVEC).

Ainsi,5.200 AVEC ont été créées et ont pu mobiliser et redistribuer un montant de 2,7milliards de francs pour la réalisation d’activités génératrices de revenus,suite à 26.499 séances de formation réalisées pour la mise en place des AVEC etpour la création des AGR, entre 2018 et 2024.

Aussi, pourl’année 2025, le Gouvernement entend poursuivre l’allocation des transfertsmonétaires et l’encadrement des 230.000 ménages bénéficiaires actifs à ce jour,tout en ciblant 70.000 nouveaux ménages dans le cadre de l’extension de lacouverture de 457.000 à plus de 527.000 ménages conformément aux orientations duPrésident de la République.

D- DIVERS

Le prochainConseil des Ministres se tiendra le mercredi 09 avril 2025, à Abidjan.

Fait àAbidjan, le mercredi 12 mars 2025
M. Amadou COULIBALY

Ministre dela Communication,

Porte-paroledu Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

Communiquésdu Conseil des Ministres

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